La carte grise, également connue sous le nom de certificat d’immatriculation, est un document obligatoire pour tous les véhicules en circulation en France. Dans certaines situations, il peut être nécessaire de procéder à l’écrasement de la carte grise, c’est-à-dire à sa nullification et à son remplacement par une nouvelle. Cet article vous explique les différentes étapes du processus d’écrasement d’une carte grise en France ainsi que les frais associés.
Les motifs de l’écrasement d’une carte grise
Plusieurs raisons peuvent conduire un propriétaire de véhicule à demander l’écrasement de sa carte grise :
- Changement de domicile : lorsqu’un titulaire déménage, il doit mettre à jour l’adresse sur sa carte grise.
- Vente ou don du véhicule : en cas de vente ou de donation d’un véhicule, le nouveau propriétaire doit faire établir une nouvelle carte grise à son nom.
- Modification des caractéristiques techniques du véhicule : si un véhicule subit des modifications qui affectent ses caractéristiques techniques (par exemple, l’ajout d’un attelage), il est nécessaire de refaire la carte grise.
- Perte, vol ou détérioration de la carte grise : dans ces situations, le propriétaire doit demander un duplicata de sa carte grise.
Les démarches à suivre pour l’écrasement d’une carte grise
Pour procéder à l’écrasement d’une carte grise, le titulaire doit suivre plusieurs étapes :
- Rassembler les documents nécessaires : il est indispensable de fournir certains documents tels que la lettre manuscrite de demande d’écrasement, une copie du certificat d’immatriculation, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
- Remplir le formulaire Cerfa n°13750 : ce document permet de déclarer les modifications apportées au véhicule ainsi que les informations concernant le titulaire et le véhicule. Il est disponible en ligne ou auprès des services préfectoraux.
- Déposer le dossier complet : le titulaire doit ensuite envoyer son dossier par courrier recommandé avec accusé de réception à la préfecture de son département ou se rendre sur place pour effectuer la demande.
Il convient de noter qu’il est également possible de réaliser ces démarches en ligne, via le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Cette solution présente l’avantage d’être plus rapide et simple puisqu’elle évite les déplacements en préfecture. Pour en savoirs plus sur l’écrasement de carte grise, vous pouvez consulter des plateformes spécialisées.
Le coût de l’écrasement d’une carte grise
Les frais liés à l’écrasement d’une carte grise varient en fonction de plusieurs critères :
- Le tarif du cheval fiscal : le coût de la carte grise dépend du nombre de chevaux fiscaux du véhicule, qui sont eux-mêmes soumis à un tarif fixé par chaque région. Il est donc important de se renseigner auprès de sa préfecture pour connaître le montant exact à régler.
- Les taxes additionnelles : certaines opérations sur la carte grise donnent lieu à des taxes supplémentaires, comme la taxe sur les véhicules utilitaires ou la taxe CO2 pour les véhicules polluants.
- Les frais de traitement et d’acheminement : ces frais s’élèvent généralement à quelques euros et couvrent les coûts liés au traitement administratif de la demande ainsi qu’à l’envoi de la nouvelle carte grise.
Exemple de calcul du coût de l’écrasement d’une carte grise
Prenons l’exemple d’un véhicule possédant 7 chevaux fiscaux, immatriculé dans la région Île-de-France. Le tarif du cheval fiscal dans cette région est de 46,15 €. Le coût total de l’écrasement de la carte grise sera donc de :
7 chevaux fiscaux x 46,15 €/cheval fiscal = 323,05 €
Ce montant inclut les taxes additionnelles éventuelles ainsi que les frais de traitement et d’acheminement.
Bon à savoir : l’exonération de certaines taxes pour l’écrasement d’une carte grise
Dans certaines situations, le titulaire du véhicule peut bénéficier d’une exonération totale ou partielle des taxes liées à l’écrasement de sa carte grise :
- Les véhicules propres : les véhicules électriques, hybrides et fonctionnant au GPL sont exonérés de la taxe sur les véhicules polluants (taxe CO2) et peuvent également bénéficier d’une réduction du coût du cheval fiscal selon les régions.
- Les véhicules de collection : les voitures de plus de 30 ans d’âge sont considérées comme des véhicules de collection et bénéficient d’un tarif avantageux pour l’écrasement de leur carte grise.
- Les véhicules des personnes handicapées : les personnes en situation de handicap peuvent être exonérées de la taxe régionale sur les cartes grises, sous réserve de remplir certaines conditions.
Il est donc essentiel de se renseigner sur les conditions d’exonération et les démarches à suivre auprès de sa préfecture pour profiter de ces avantages.